01-12-2025
Le 5 janvier 2023
ARENH : 7 clés pour tout comprendre
Mise en lumière par Valentin Thiriet,
Responsable contenus chez elmy
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Chaque consommateur d'électricité génère un droit à l'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique, le fameux ARENH. Il bénéficie ainsi d'un tarif plus compétitif, défini par son fournisseur à partir d'un mix entre droits ARENH et prix marché futurs. Cependant, la commande totale d’ARENH par les fournisseurs est plafonnée à 100 TWh/an. Et en cas de dépassement, la demande de chaque fournisseur est « écrêtée » par la CRE, c'est-à-dire réduite de ce même pourcentage de dépassement, pour que le total des demandes soit égal au plafond. On respire, et on vous explique tout !
1. Mécanisme de l’ARENH : définition
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique ou ARENH, a été créé par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME).
Mis en place en 2011 et porté par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ce mécanisme permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF à un prix fixé par les pouvoirs publics de 42 € / MWh. Le dispositif de l’ARENH est prévu jusqu’à fin 2025.
2. L’ARENH permet des prix plus compétitifs
Le dispositif de l’ARENH entend favoriser le jeu de la concurrence sur le marché de l’électricité en France, et ce au bénéfice du consommateur. En effet avec ce dispositif, tous les fournisseurs jouent avec les mêmes « cartes » et peuvent donc faire bénéficier à leurs clients de la rente nucléaire financée par tous les Français.
En effet, chaque consommateur génère un droit ARENH géré par son fournisseur d’énergie. Ce droit lui permet d’obtenir un tarif plus compétitif. Un enjeu d’autant plus crucial lors de la crise énergétique de 2022. (N’hésitez pas d’ailleurs à consulter notre article consacré à cette crise de l’énergie, ainsi que celui dédié à l’amortisseur électricité, dispositif de protection mis en place pour les entreprises et les collectivités locales).
3. Les droits ARENH sont spécifiques à chaque consommateur
Les fournisseurs établissent leurs prix sur la base d’un mix entre prix marchés futurs et droits au dispositif ARENH. Ces droits sont calculés selon le profil de consommation de chaque client pendant les « heures ARENH ». Plus un client va consommer d’électricité pendant ces créneaux horaires spécifiques, plus son droit ARENH sera élevé.
4. L’ARENH est un dispositif plafonné
Chaque année, c’est en novembre que les fournisseurs passent leur commande d’ARENH auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), pour la prochaine année de livraison, en fonction de leur prévision. Le Code de l’énergie encadre un volume d’ARENH plafonné à 100 TWh/an pour l’ensemble des demandes des fournisseurs.
5. L’écrêtement de l’ARENH en cas de dépassement
Si le plafond ARENH est dépassé, la demande de chaque fournisseur est réduite du pourcentage de ce dépassement. De manière à ce que le total des demandes soit égal au plafond. C’est ce que l’on appelle l’ « écrêtement » des droits ARENH. Celui-ci est spécifique à chaque année de livraison et défini au début du mois de décembre pour l’année à venir.
Les volumes d’électricité retirés à chaque fournisseur sont achetés sur le marché pour couvrir les besoins de ses consommateurs. Le prix de chaque contrat de fourniture est donc modifié pour tenir compte de ces achats complémentaires.
6. Les demandes au guichet ARENH 2025
Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), 134.93 TWh (terawattheures) ont été demandés par les fournisseurs alternatifs pour l’année 2025, dernière année de livraison avant la fin du dispositif prévue en 2025. Le plafond étant toujours de 100 TWh, c’est 74.12% de leur demande qui leur seront accordés. 107 fournisseurs ont formulé une demande pour 2025.
7. Des écarts de coûts potentiels pour les clients
Dans le cadre des offres ARENH, le fournisseur intègre un volume d’ARENH correspondant au droit calculé, basé sur les consommations historiques du consommateur. Ce calcul est donc théorique et la quasi-totalité du temps, le fournisseur fait porter le risque d’écrêtement au client. Au moment où ce dernier signe le contrat d’électricité d’une offre ARENH, le prix n’est pas définitivement fixé. Le consommateur porte en effet un risque d’incertitude budgétaire, lié à l’écrêtement de l’ARENH. Il peut en effet y avoir de grosses disparités entre le prix de marché au moment de la signature et le prix s’appuyant sur le coût de sourcing réel, connu seulement après la clôture du guichet ARENH de fin d’année.
À noter qu’il
Comparaison de la répartition du prix, avec et sans écrêtement de
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