Protection des données

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BCM Energy, ses sous-traitants et ses partenaires éventuels collectent, utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez, par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible notamment depuis le site internet elmy-energie.fr et nos outils de communications. En souscrivant à un contrat chez elmy, vous acceptez cette politique de confidentialité relative à l’utilisation de vos données.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BCM Energy, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, qui puisse l’identifier directement ou indirectement, et quelle que soit la forme.

Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple), déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités.

Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue), en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.

On peut diviser en deux les données qu’on vous demande :

• Les données personnelles
• Les données de consommation

Vous nous fournissez des données pour souscrire à un contrat sur notre plateforme.
Pour cette souscription, vous devez indiquer votre :

Nous pouvons également avoir besoin de données supplémentaires, qui nous permettront une bonne mise en oeuvre de votre contrat, ainsi qu’une facturation plus juste.
Ces données sont facultatives, mais nécessaires :

Vos données personnelles et vos données de consommation sont conservées sur toute la durée du contrat actif vous liant à BCM Energy. Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pendant la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Vos données personnelles sont ensuite archivées à l’issue d’une période de 5 ans à compter de la fin de la relation avec BCM Energy. Toutes vos données non-nécessaires à l’exécution d’une obligation légale sont supprimés dès que votre contrat devient inactif. Vos données de consommation, anonymisées, peuvent servir dans un objectif de recherche ou de développement. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension, afin de prévenir tout litige éventuel.

elmy ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins.

Les données collectées sont utilisées par le responsable de traitement, elmy, pour garantir l’exécution des obligations contractuelles.

Quelles sont les finalités d’elmy ?

Finalité	Données utilisées
Gérer l’identité de chaque client et l’authentifier	Données personnelles
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat	Données personnelles
Informer et vous aider à gérer votre contrat (comme par exemple les confirmations de souscription, les alertes de relève de consommation, la disponibilité de votre facture sur votre espace client) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication.	Données de consommation et de communication
Permettre à BCM Energy de percevoir vos paiements.	Données bancaires
Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.	Données personnelles et de consommation
Vous permettre de communiquer avec notre service de relation clientèle, notamment par le biais de la messagerie privée.	Données de communication
Permettre à BCM Energy de vous informer des modifications apportées à nos services.	Données de communication
Permettre à BCM Energy de gérer ses Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages.	Données de communication et de consommation
Afficher des messages publicitaires ciblés et la créer des audiences publicitaires dites “similaires”	Données de communication
Traiter les réclamations.	Données de communication
Recouvrer les impayés.	Données de consommation et bancaires
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).	Données de communication

BCM Energy, dont le siège social est situé au 23 boulevard Jules Favre, 69006 Lyon, propriétaire de la marque elmy, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les données collectées sont destinées aux services internes de BCM Energy et à ses sous-traitants. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de BCM Energy. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes).
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes.
• Lorsque elmy a l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre d’elmy, se conformer à toute demande judiciaire.

Dans l’hypothèse où elmy ferait l’acquisition d’une entreprise ou d’actifs, elmy se réserve la possibilité de partager vos Données Personnelles avec ladite entreprise. Si elmy ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en sa possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Vos données sont traités par elmy au sein de nos locaux en France, et dans l’ensemble sont conservés au sein de l’Union Européenne. Cependant, si l’un de nos prestataires de service est situé dans des pays en dehors de l’Union Européenne, elmy prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce, en toute conformité avec la réglementation applicable. Ces partenaires auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne. Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@bcmenergy.fr), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles, ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales de Ventes. De même, nous ne pouvons pas supprimer l’ensemble des données vous concernant tant que votre contrat est en cours.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Veuillez noter que ce droit ne s’applique que :

• Si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières.
• En cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement.
• Lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles aux coordonnées mentionnées à l’article 12.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

elmy s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre.

Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site, d’autres lui apportent des fonctionnalités supplémentaires, permettent de vous proposer une meilleure expérience de navigation ou encore permettent d’afficher des messages publicitaires ciblés.

Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme :

• L’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple).
• La reprise de votre activé là où vous l’aviez interrompue lors de votre précédente visite.

Ils enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées sur les listes de nos partenaires. Ces informations sont utiles à elmy pour connaître les partenaires qui ont pu initier la contractualisation entre elmy et vous-même. Grâce aux cookies, ce site peut collecter automatiquement des informations qui lui permettent au d’identifier ses visiteurs, de mesurer le volume et d’en analyser l’audience.
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• Google Chrome
• Safari
• Firefox
• Opera

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N’hésitez pas à nous contacter :

• En adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@bcmenergy.fr
• Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante:

BCM Energy
DPO
23 Boulevard Jules Favre
69006 Lyon
France