14-08-2024
Énergies renouvelables : où en sont les zones d’accélération ?
Mis en place en 2010 par la loi NOME, l’ARENH permettait aux fournisseurs alternatifs d’acheter une partie de la production nucléaire d’EDF à un prix fixe de 42 €/MWh, dans la limite de 100 TWh par an. La loi prévoit la fin de ce dispositif transitoire au 31 décembre 2025.
La mise en place de ce mécanisme visait à accompagner l’ouverture à la concurrence du marché en permettant à l’ensemble des consommateurs d’avoir accès à l’électricité nucléaire. En effet, les consommateurs ayant tous participé au financement du parc nucléaire, l’ARENH permet ainsi à tous d’y avoir accès quel que soit le fournisseur choisi.
Avec le temps, ce dispositif a montré ses limites. En effet, depuis 2019, le marché fait face à un écrêtement de l’ARENH. Autrement dit, les fournisseurs alternatifs demandent en totalité davantage que 100 TWh. En 2025, 107 fournisseurs d’électricité ont formulé une demande d’ARENH pour un volume total de 134,93 TWh. Ainsi, ils se sont vu attribuer 74,12 % de leurs droits.
Cette situation de dépassement de plafond les oblige à se tourner davantage vers les marchés de gros pour le complément d’approvisionnement. Parfois au détriment, parfois au bénéfice de la facture des consommateurs, les prix sur les marchés étant plus volatils.
Ce dispositif crée une contrainte pour EDF, principal producteur d’électricité nucléaire en France. Certains acteurs considèrent qu’il introduit un déséquilibre pour l’entreprise historique, avec un impact potentiel sur sa situation financière et sur les investissements liés au parc nucléaire national.
Remplaçant de l’ARENH, le Versement Nucléaire Universel introduit une logique radicalement différente. EDF vendra l’intégralité de sa production d’électricité au prix du marché, mais une partie des revenus excédentaires sera prélevée par l’État pour être redistribuée aux consommateurs sur les factures.
Trois seuils de prix structurent ce mécanisme :
Ces seuils seront révisés tous les trois ans selon les coûts de production et l’évolution du marché. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), gendarme de l’énergie en France, sera chargée de calculer et publier les revenus d’EDF pour garantir la transparence du dispositif.
Selon les projections de la CRE pour 2026, les revenus du parc nucléaire historique atteindraient environ 23,7 milliards d’euros pour une production de 360 TWh, soit un revenu moyen de 65,86 €/MWh. En deçà du premier seuil, aucune redistribution ne serait donc activée en 2026.
Pas encore entré en vigueur, le VNU suscite déjà le scepticisme. Un rapport parlementaire mené par les députés Philippe Bolo (MoDem, Maine-et-Loire) et Maxime Laisney (LFI, Seine-et-Marne) publié à l’automne 2025 juge que le VNU « expose le consommateur aux prix de marché ». Les députés estiment que les seuils de redistribution, définis par décret, sont fixés « à un niveau trop élevé » pour être protecteurs en période de marché tendu. Ils demandent d’ailleurs aux pouvoirs publics d’envisager « d’autres voies, insuffisamment explorées » pour « rapprocher les prix et les coûts de production ».
En plein débat sur le PLF 2026, reste à savoir si les autorités ré-examineront le dispositif.
En parallèle du VNU, seront lancés les Contrats d’Allocation de Production Nucléaire (CAPN). Comme l’explique la Société Française d’Énergie Nucléaire (SFEN) :
Les CAPN visent à fournir de l’électricité à des industriels électro-intensifs à un prix compétitif proche du coût de production.
Ces contrats bilatéraux de long terme définissent un corridor de prix (généralement entre 70 et 110 €/MWh) afin de garantir un revenu minimal à EDF et une protection contre les hausses pour l’industriel.
Pour autant, le mécanisme ne semble pas susciter l’unanimité. « Fondamentalement, la formule du CAPN « at cost/at risk » calée sur la production nucléaire réelle constatée ex post introduit une double incertitude quant au volume qui sera effectivement livré et quant au prix qui sera à payer in fine », fait savoir Nicolas de Warren, le président de l’Uniden. Selon lui, cette formule devra encore évoluer pour que les industries françaises puissent rester compétitives face à leurs concurrentes étrangères.
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