Énergie : les grandes échéances de 2024

Sur fond de remaniement du Gouvernement, l’année 2024 démarre fort pour le secteur de l’énergie. Cette année sera marquée par la présentation de plusieurs textes structurants pour la politique énergétique de la France.

Le Projet de Loi Souveraineté Energétique

Encore à l’état d’avant-projet à l’heure où nous publions, il fait l’objet de toutes les attentions !

Et à juste titre, car il fixe les grandes orientations de la politique énergétique française pour la décennie à venir, qui seront traduites dans la future Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

A date, le Projet de Loi Souveraineté Energétique prévu pour le 1er trimestre 2024, intègre des dispositions concernant la protection des consommateurs et la définition d’un nouveau mécanisme dit de “versement universel du nucléaire”, en remplacement du dispositif de l’ARENH.

Un texte qui divise

Alors que le Gouvernement avait initialement annoncé une loi de Programmation Energie-Climat, puis une loi de Production de l’Energie, et alors même que les décrets d’application de la Loi d’accélération de production des énergies renouvelable (dit Loi APER) et la Loi Nucléaire n’ont pas encore tous été publiés, cette loi va devoir trouver sa place !

Car bon nombre d’acteurs de la filière des énergies renouvelables, des ONGs et associations engagées pour la lutte contre le changement climatique contestent le texte en l’état.
En effet, à la surprise générale, le Gouvernement a choisi de supprimer le titre I de l’avant-projet portant sur les trajectoires par filière de production, notamment en matière d’énergie renouvelable, renvoyant à la publication de la future PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie).

Quelle suite pour ce projet de loi ?

Ce projet de loi sera présenté au Conseil des Ministres début février, puis examiné à l’Assemblée Nationale en mars.

Après l’adoption de cette loi, que le Gouvernement souhaite rapide, la consultation sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) seront ouvertes.

Les Stratégies Nationales Energie-Climat

En 2024, des textes structurants viendront définir les grandes orientations en matière d’énergie, les trajectoires de production d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, et les objectifs de décarbonation.

Ainsi, sont attendues :

• La Stratégie Française Energie-Climat (SFEC) ;
• La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ;
• Et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

Ces publications devront être transmises à la Commission européenne le 30 juin 2024 au plus tard.

Et pour finir… les directives européennes

En 2024, des textes majeurs adoptés par l’Union Européenne devront trouver leur place à l’échelle nationale.

Ainsi, la déclinaison nationale des dispositions de la réforme du marché européen de l’électricité et de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED III) adoptés fin 2023 seront attendus en 2024.

Les élections européennes

Les élections européennes se tiendront du 6 au 9 juin 2024.
Elle désigneront les députés qui siègeront au Parlement européen pour les 5 prochaines années. Ces élections sont donc décisifs en matière de politique énergétique européenne… et Française !