Les Tarifs Réglementés de Vente de l’Électricité (TRVE) n’auront plus de secret pour vous

Qu’est-ce que les TRVE ?

Les Tarifs Réglementés de Vente de l’Electricité (TRVE) sont des tarifs pour l’électricité fixés par l’État après proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ces tarifs sont obligatoirement proposés par EDF, le fournisseur historique d’électricité, ainsi que par certaines Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Auparavant, seul un type de tarifs d’électricité existait : les TRV d’EDF. Chaque niveau de puissance souscrite était associé à une couleur :

• Le tarif bleu : pour une puissance souscrite entre 3 et 36 kVA ;
• Le tarif jaune : pour une puissance souscrite entre 36 kVA et 250 kW et une distribution sur le réseau de basse tension ;
• Le tarif vert : pour une puissance souscrite supérieure à 250 kW et une distribution sur le réseau de moyenne et haute tension.

Aujourd’hui, même s’il n’est plus appelé ainsi, seul le tarif bleu subsiste. Ce tarif comprend un abonnement fixe et un prix au kWh variable selon les options tarifaires, comme les heures pleines et les heures creuses.

💡Bon à savoir : Lorsque les tarifs proposés par les fournisseurs alternatifs sont calculés par rapport aux TRVE et suivent leur évolution, ils sont dits “indexés”.

Comment évoluent les TRVE ?

Les TRVE peuvent évoluer deux fois par an, sur proposition de la CRE :

• Le 1er février pour intégrer l’évolution des prix de marché et des coûts commerciaux, et des taxes ;
• Le 1er août pour prendre en compte l‘évolution du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) et des taxes.

Ces ajustements, à la hausse ou à la baisse, permettent de refléter les coûts réels de production et de distribution de l’électricité, ainsi que les mesures fiscales prisent par le gouvernement.

Qui peut souscrire aux TRVE ?

Depuis la libéralisation des marchés de l’énergie en 2007, les consommateurs ont le choix entre les TRVE d’EDF et diverses offres de marché proposées par des fournisseurs alternatifs, ainsi qu’EDF lui-même. Les TRVE sont réservés aux clients résidentiels ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et résidant en France métropolitaine. Actuellement, environ 22 millions de Points de Livraison (des compteurs en somme) sont encore aux TRVE.

Du côté des professionnels, seules les petites entreprises avec moins de 10 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA peuvent souscrire aux TRVE. Cela concerne environ 1,5 million de PDL.

Comment sont structurés les TRVE ?

Une part fixe et une part variable

La structure tarifaire des TRVE repose sur une part fixe, l’abonnement, et une part variable, dépendante du profil de consommation.

• La part fixe (l’abonnement, calculé en €/an) couvre les charges fixes liées aux activités de transport et distribution d’électricité, ainsi qu’à l’activité de commercialisation.
• La part variable (relative à la consommation, calculée en €/MWh) couvre le coût d’approvisionnement en électricité et les charges variables des activités de commercialisation et de transport et distribution d’électricité.

De plus, les TRVE sont calculés à une maille fine : ils dépendent de la puissance souscrite (de 3 à 36 kVA) et de l’option tarifaire (base, heures pleines/heures creuses).

La prise en compte des spécificités de l’électricité

Cette structure de tarification permet de refléter le plus fidèlement possible le coût d’un client et de mieux répartir ses coûts en prenant en compte les spécificités de l’électricité, à savoir :

• Léquilibrage entre l’offre et la demande à tout moment sur le réseau électrique ;
• L’horosaisonnalité de la consommation électrique : les effets de pointe de consommation le matin et le soir ; la plus forte demande en hiver et plus faible demande en été, et les coûts de l’électricité associés (plus ou moins chers).

Quels rôles jouent les TRVE ?

Un dénominateur commun pour le marché de la fourniture

La méthodologie de construction des TRVE garantit la contestabilité de ces derniers.

La contestabilité est la faculté pour un fournisseur d’électricité, présent ou entrant sur le marché de fourniture d’électricité, de pouvoir concurrencer EDF en proposant des offres selon son positionnement et sa stratégie. Et cela, car la structure de coût est explicite et connue.

Les TRVE sont ainsi dits « contestables » par les fournisseurs alternatifs pour chacun de leur client. Autrement dit, ils peuvent reproduire les tarifs d’EDF pour chaque profil de clients, et choisir de s’y indexer ou non.

Un repère pour les consommateurs

Dans un marché de l’énergie parfois difficile à décrypter, les TRVE demeurent une référence précieuse pour les consommateurs. À la fois repère lisible et garantie de sécurité contractuelle, ils permettent aux usagers de se positionner face à la diversité des offres commerciales. Certains experts plaident même pour que tous les fournisseurs soient contraints de proposer au moins une offre indexée sur le TRVE, exprimée en TTC global, et pour l’interdiction des comparaisons trompeuses entre offres.

Un stabilisateur face aux fluctuations des prix

Les TRVE jouent un rôle de garde-fou dans un contexte de volatilité des prix de l’électricité. Pendant la crise énergétique de 2021 à 2023, ils ont protégé les consommateurs des hausses brutales observées sur le marché spot, jouant un rôle de valeur refuge. Le lissage des prix sur 24 mois, intégré dans la construction des TRVE, permet de limiter l’impact des fluctuations et d’assurer une certaine stabilité pour les ménages et les petites entreprises.

Les TRVE constituent un élément clé du système énergétique français, alliant stabilité économique et protection des consommateurs. Malgré les évolutions du marché et la concurrence croissante, ces tarifs réglementés continuent de garantir une électricité à un coût maitrisé.