Prix de l’énergie : qu’est-ce qui change pour les entreprises en 2024 ?

Qu’est-ce qui explique la hausse des factures d’électricité pour les professionnels ?

La fin du bouclier tarifaire mis en place par l’État

2024 signe le retrait progressif du bouclier tarifaire notamment pour de nombreuses entreprises comme annoncé par Gabriel Attal, alors Ministre délégué aux Comptes publics, le 13 juillet 2023. Depuis 2022 et les effets de la crise énergétique sur les ménages et les entreprises, l’État avait mis en place un bouclier pour plafonner la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). La baisse des prix sur les marchés de gros depuis fin 2023 a donc mené le Gouvernement à arrêter ce dispositif exceptionnel.

Pourquoi ce retrait du bouclier tarifaire ?

Parce qu‘il coûte cher à l’Etat ! Représentant de la politique du “quoi qu’il en coûte”, à l’image de ce qui avait été fait pendant la crise sanitaire, le gouvernement a répliqué ce modèle par la suite. Un modèle très coûteux, le Haut Conseil des finances publiques estimant que le coût net du bouclier tarifaire serait de 22,3 milliards d’euros sur la seule année 2023.

Quelles conséquences sur la facture des professionnels ?

Les TRVE ont subi une hausse de près de 10 % au 1er février 2024 pour les entreprises ayant un contrat indexé sur le tarif réglementé. Cette augmentation se retrouve dans le prix hors TVA.

L’évolution de l’accise sur l’électricité

L’accise sur l’électricité a été augmentée au 1er février 2024 dans le cadre de la Loi de Finances.
Concrètement, l’accise est passée de 1€ /MWh en 2023 à 21€/MWh cette année. Elle pourrait retrouver son niveau d’avant crise et être augmentée jusqu’à 32€ du MWh en février 2025, prix qu’elle aurait atteint en 2023 sans le bouclier tarifaire, comme l‘annonce Bruno Le Maire.

L’accise, qu’est-ce que c’est ?

L’accise sur l’électricité est une taxe qui permet de financer les charges pesant sur le service public. Par le passé appelée CSPE (Contribution aux charges de service public de l’électricité), puis TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), cette taxe est collectée par les fournisseurs d’électricité et perçue par la Direction Générale des Finances Publiques.
Elle permet de financer la transition énergétique et des dispositifs de solidarité sur l’énergie.
Son montant dépend de votre consommation d’électricité et son taux est déterminé par un arrêté ministériel.

Quelles conséquences sur la facture des professionnels ?

A partir du 1er février 2024, les tarifs normaux pour les compteurs inférieurs à 36kVA sont relevés à 21€/MWh, et ceux supérieurs à 36kVA sont relevés à 20,5€/MWh.

Est-il possible d’être exonéré de l’accise sur l’électricité ?

Pour rappel, certaines consommations d’électricité peuvent bénéficier d’un taux réduit de la TICFE ou d’une exonération totale ou partielle. La liste de ces consommations est présentée à la page 3 de ce formulaire officiel CERFA. Pour en bénéficier, contactez directement l’administration fiscale ou votre fournisseur d’électricité qui vous informera de la démarche à suivre.

L’amortisseur version 2024 pour les TPE/PME

Le saviez-vous ? 💡 L’accise est une taxe de la facture d’électricité qui augmente suite au retrait du bouclier tarifaire, tandis que l’amortisseur, lui, prends en charge une partie de la facture pour les TPE/PME suite à ce retrait.

L’amortisseur électricité a été mis en place le 1er janvier 2023 pour protéger les entreprises de la hausse des prix de l’énergie. Il est reconduit depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 uniquement pour les TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signé ou renouvelé leur contrat avant le 30 juin 2023.

En 2024, le dispositif d’amortissement des coûts de l’électricité est soumis à de nouvelles conditions. Il couvre 75 % de la facture, ce qui représente une augmentation par rapport à la couverture de 50 % offerte en 2023. En revanche, le plafond a été relevé à 250€/MWh en 2024 (contre 180€/MWh en 2023), tandis que le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà de 500 €/MWh.

Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité et hors taxes.

Quelles entreprises sont concernées ?

• Les TPE de moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;
• Les PME, les entreprises avec moins de 250 salariés et présentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros ;
• Ne pas être éligible au dispositif de plafonnement du prix de l’électricité à 280 euros/MWh ;
• Avoir signé un contrat d’électricité avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024 ;
• Avoir un compteur électrique dont la puissance est supérieure à 36 kVA.