03-12-2024
Prix négatifs de l’électricité : une réalité de plus en plus fréquente
2024 signe le retrait progressif du bouclier tarifaire notamment pour de nombreuses entreprises comme annoncé par Gabriel Attal, alors Ministre délégué aux Comptes publics, le 13 juillet 2023. Depuis 2022 et les effets de la crise énergétique sur les ménages et les entreprises, l’État avait mis en place un bouclier pour plafonner la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). La baisse des prix sur les marchés de gros depuis fin 2023 a donc mené le Gouvernement à arrêter ce dispositif exceptionnel.
Parce qu‘il coûte cher à l’Etat ! Représentant de la politique du “quoi qu’il en coûte”, à l’image de ce qui avait été fait pendant la crise sanitaire, le gouvernement a répliqué ce modèle par la suite. Un modèle très coûteux, le Haut Conseil des finances publiques estimant que le coût net du bouclier tarifaire serait de 22,3 milliards d’euros sur la seule année 2023.
Les TRVE ont subi une hausse de près de 10 % au 1er février 2024 pour les entreprises ayant un contrat indexé sur le tarif réglementé. Cette augmentation se retrouve dans le prix hors TVA.
L’accise sur l’électricité a été augmentée au 1er février 2024 dans le cadre de la Loi de Finances.
Concrètement, l’accise est passée de 1€ /MWh en 2023 à 21€/MWh cette année. Elle pourrait retrouver son niveau d’avant crise et être augmentée jusqu’à 32€ du MWh en février 2025, prix qu’elle aurait atteint en 2023 sans le bouclier tarifaire, comme l‘annonce Bruno Le Maire.
L’accise sur l’électricité est une taxe qui permet de financer les charges pesant sur le service public. Par le passé appelée CSPE (Contribution aux charges de service public de l’électricité), puis TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), cette taxe est collectée par les fournisseurs d’électricité et perçue par la Direction Générale des Finances Publiques.
Elle permet de financer la transition énergétique et des dispositifs de solidarité sur l’énergie.
Son montant dépend de votre consommation d’électricité et son taux est déterminé par un arrêté ministériel.
A partir du 1er février 2024, les tarifs normaux pour les compteurs inférieurs à 36kVA sont relevés à 21€/MWh, et ceux supérieurs à 36kVA sont relevés à 20,5€/MWh.
Pour rappel, certaines consommations d’électricité peuvent bénéficier d’un taux réduit de la TICFE ou d’une exonération totale ou partielle. La liste de ces consommations est présentée à la page 3 de ce formulaire officiel CERFA. Pour en bénéficier, contactez directement l’administration fiscale ou votre fournisseur d’électricité qui vous informera de la démarche à suivre.
Le saviez-vous ? 💡 L’accise est une taxe de la facture d’électricité qui augmente suite au retrait du bouclier tarifaire, tandis que l’amortisseur, lui, prends en charge une partie de la facture pour les TPE/PME suite à ce retrait.
L’amortisseur électricité a été mis en place le 1er janvier 2023 pour protéger les entreprises de la hausse des prix de l’énergie. Il est reconduit depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 uniquement pour les TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signé ou renouvelé leur contrat avant le 30 juin 2023.
En 2024, le dispositif d’amortissement des coûts de l’électricité est soumis à de nouvelles conditions. Il couvre 75 % de la facture, ce qui représente une augmentation par rapport à la couverture de 50 % offerte en 2023. En revanche, le plafond a été relevé à 250€/MWh en 2024 (contre 180€/MWh en 2023), tandis que le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà de 500 €/MWh.
Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité et hors taxes.
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🦁 Lion - Vous subissez Mercure, qui n’arrête pas de grimper. Cela vous donne froid dans le dos.
👧 Vierge - Arrêtez de courir après des idées lumineuses, au risque d’attraper des ampoules.
⚖ Balance - Rechargez vos batteries. Privilégiez un week-end romantique ou une prise 220 volts.
🦂 Scorpion - Parce que vous devenez un piètre conducteur, le courant ne passe plus avec votre moitié.
🏹 Sagittaire - À force de jouer les électrons libres, vous risquez de passer pour un illuminé.
🐐 Capricorne - Grâce à un alignement de Neptune et Linky, vous débordez d’énergie !
🏺 Verseau - Vous subissez une coupure de courant à 12h34. C’est encore la faute du sèche-linge.
🐟 Poissons - Rien ne va plus côté couple : il y a de l’eau dans le gaz et de l’électricité dans l’air.