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Phase 2 du plan d’électrification : 17 mesures à l’heure de la COP 31

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Mise en lumière par Maylis Bonus,
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Présentée le 15 octobre 2026, la phase 2 du plan d'électrification ajoute 17 mesures, pour la plupart en vigueur début 2027 : aides aux utilitaires, bus et cars électriques, prêts bonifiés pour les TPE et PME, pacte de flexibilité. Cette phase du plan d’électrification précède la COP 31 qui se tient à Antalya jusqu'au 20 novembre, avec un objectif mondial d'électrification à l'horizon 2035. Cet article fait le point sur ces deux actualités et sur ce qu'elles changent pour les professionnels.

Qu’est-ce qu’une COP et pourquoi celle d’Antalya fait-elle exception ?

Une COP, ou Conférence des Parties, est la réunion annuelle des États signataires de la convention climat de l’ONU. La COP 31 s’est ouverte le 9 novembre 2026 à Antalya, en Turquie. Elle se distingue par une organisation partagée : la Turquie l’accueille et la préside, l’Australie conduit les négociations.

La COP, rendez-vous annuel de 198 Parties depuis 1995

Qu’est-ce que la COP ?

La COP réunit chaque année, sous l’égide de l’ONU, les 198 signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : 197 États et l’Union européenne. Elle se tient depuis 1995, avec une seule exception : la COP26, décalée d’un an à cause de la pandémie de Covid-19.

Chaque édition porte un numéro. La COP1 s’est tenue à Berlin en 1995, et la COP30 à Belém, au Brésil, en 2025. La COP 31 est donc la 31e édition.

Chaque COP se prépare en amont. Une pré-COP, réunion informelle des ministres de l’environnement ou de l’énergie d’une cinquantaine de pays, fixe des orientations avant les négociations.

Les faits marquants de la COP

Tout commence en 1992. Alertés par la communauté scientifique sur la gravité du réchauffement, l’ONU et ses États membres se dotent alors de la CCNUCC, comme le rappelle le ministère de la Transition écologique. Depuis 1988, les Parties s’appuient sur un organe scientifique, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Le tournant majeur reste la COP21, organisée en France. L’Accord de Paris y est adopté le 12 décembre 2015, puis entre en vigueur le 4 novembre 2016. Il vise à contenir le réchauffement sous 2 °C, et si possible 1,5 °C, par rapport à l’ère préindustrielle. Chaque pays y présente sa contribution déterminée au niveau national (CDN), qu’il doit rehausser tous les 5 ans.

COP 31 : une présidence turque et des négociations menées par l’Australie

La COP 31 se déroule du 9 au 20 novembre 2026 à l’Antalya Expo Center, en Turquie. Le Turc Murat Kurum en est le président, et l’Australien Chris Bowen préside les négociations. Un sommet des chefs d’État et de gouvernement est prévu les 11 et 12 novembre, selon ONU Climat.

Ce partage des rôles est le fruit d’un compromis entre deux candidats. La Turquie et l’Australie voulaient chacune accueillir la COP 31. Or, le pays hôte doit être désigné par consensus : tous les pays doivent l’accepter, sans vote à la majorité.

Sans accord, la conférence se serait tenue par défaut en Allemagne, où se trouve le siège d’ONU Climat. Pour sortir de l’impasse, l’Australie a laissé l’accueil à la Turquie et a obtenu en échange la présidence des négociations.

Le dialogue s’est aussi déplacé vers le Pacifique. En octobre 2026, la pré-COP s’est tenue aux Fidji, où le secrétaire exécutif d’ONU Climat a pris la parole. À Antalya, le grand public n’est pas tenu à l’écart : une « Zone verte », gérée par la Turquie et ouverte à tous, présente des solutions et des innovations pour le climat, en marge des négociations entre États.

« 35 % d’ici 2035 » : l’électrification au cœur de l’agenda de la COP 31

La présidence de la COP 31 fait de l’électrification sa priorité affichée. Elle propose que l’électricité couvre 35 % de la demande finale d’énergie mondiale en 2035, contre un peu plus de 20 % aujourd’hui. Cet objectif relève de son Agenda de l’action : il ne résulte pas d’un accord négocié entre les États.

Un objectif mondial porté par la présidence pour la part de l’électricité

Le 9 juin 2026, lors des réunions climat de l’ONU à Bonn, la présidence turque de la COP 31 a annoncé un objectif mondial d’électrification : porter la part de la demande finale d’énergie couverte par l’électricité d’un peu plus de 20 % aujourd’hui à 35 % en 2035.

Cet objectif s’inscrit dans une feuille de route plus large. La présidence a retenu dix thèmes prioritaires, et la transition vers une énergie propre et l’électrification arrive en tête. Elle doit permettre de réduire les émissions tout en renforçant la sécurité énergétique, en améliorant l’accessibilité des prix et en soutenant le développement durable.

Le même jour, la présidence a fixé d’autres cibles à l’horizon 2035 :

  • croissance des déchets mondiaux divisée par deux ;
  • intensité énergétique des bâtiments réduite d’au moins 25 % ;
  • taux mondial d’utilisation circulaire des matériaux porté à au moins 15 %.

Pour passer des engagements aux projets, la présidence mise aussi sur un « pont pour la mise en œuvre climatique ». Cet outil doit aider les pays à transformer leurs contributions nationales en portefeuilles de projets finançables.

Agenda de l’action ou négociations : deux volets distincts à bien différencier

L’Agenda de l’action et les négociations sont deux processus séparés. Le premier est fixé par la présidence de la COP, les secondes sont conduites par les États et exigent un consensus. L’objectif de 35 % relève de l’Agenda de l’action, et non d’un texte adopté par les Parties.

L’Agenda de l’action rassemble entreprises, villes, États et société civile pour identifier et partager des solutions. Les deux volets ne s’ignorent pas pour autant : Chris Bowen, président des négociations, a indiqué vouloir s’en inspirer pour donner de l’élan à certains sujets dans les négociations.

Sécurité énergétique, coûts, réseaux : les arguments de la présidence et d’ONU Climat

Pour la présidence de la COP 31 et ONU Climat, électrifier répond à plusieurs enjeux à la fois :

  1. renforcer la sécurité énergétique ;
  2. réduire la dépendance au charbon, au pétrole et au gaz ;
  3. faire baisser les coûts de l’énergie ;
  4. diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Chris Bowen inscrit cette priorité dans un contexte qu’il décrit comme la pire crise énergétique de l’histoire. Selon lui, la réponse aux enjeux de fiabilité et de souveraineté énergétiques est aussi celle de la baisse des émissions : davantage d’électrification et d’énergies renouvelables.

Simon Stiell, secrétaire exécutif d’ONU Climat, met en avant les renouvelables et les batteries comme sources de sécurité énergétique, de stabilité économique et de factures plus basses pour les ménages et les entreprises. Il estime que l’électrification peut aussi stimuler l’innovation et créer des emplois, une dimension que nous avons explorée dans notre article sur la transition énergétique comme opportunité pour les entreprises.

Reste la question des infrastructures. Simon Stiell rappelle que lors de la COP30, à Belém, 1 000 milliards de dollars ont été engagés pour les réseaux et le stockage d’ici 2030.

Le saviez-vous ?

Les renouvelables sont désormais la première source d’électricité dans le monde ! D’après l’ONU Climat, elles ont dépassé le charbon en 2025. Une évolution que Simon Stiell juge inimaginable au moment de la signature de l’Accord de Paris, il y a un peu plus de dix ans.

Phase 2 du plan d’électrification : comment la France prolonge-t-elle son effort ?

La phase 2 du plan d’électrification, présentée le 15 octobre 2026, ajoute 17 mesures aux 22 lancées en avril. Elles concernent les ménages, les entreprises et les collectivités, et la plupart entrent en vigueur entre janvier et mars 2027.

De 22 à 17 mesures : la phase 2 dans la continuité d’avril 2026

Six mois après son lancement, le 23 avril 2026, le plan d’électrification poursuit le même objectif : réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles, dans un contexte de crise de leurs prix. Le Gouvernement a présenté le 15 octobre la seconde phase du plan, avec 17 nouvelles mesures pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.

Elle couvre le chauffage des bâtiments, la mobilité, les territoires et l’industrie, et s’accompagne d’un « pacte de flexibilité » signé par l’État avec la filière électrique et les fournisseurs d’énergie.

Cette nouvelle étape prolonge le plan d’électrification des usages présenté en avril pour les professionnels, qui comptait 22 mesures. Le cap de long terme reste celui fixé par la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) : moins de 30 % d’énergies fossiles dans la consommation finale en 2035.

La part de l’électricité dans la consommation finale d’énergie fait l’objet d’un objectif chiffré, à l’échelle de la France comme de la COP 31. En France, la trajectoire de référence prévoit de la porter de 27 % à 38 % en 2035. À l’échelle mondiale, la présidence de la COP 31 propose de la faire passer d’un peu plus de 20 % à 35 % à la même échéance. La première est une trajectoire nationale, la seconde une cible de l’Agenda de l’action, non négociée entre les États.

Territoires, CEE, loi de finances : quels leviers et quelles conditions ?

Le plan repose sur trois leviers :

  1. les 109 territoires d’électrification, pour le pilotage local ;
  2. les certificats d’économies d’énergie (CEE), qui financent plusieurs mesures ;
  3. la loi de finances 2027, à laquelle plusieurs mesures restent suspendues.

Les territoires d’électrification sont désormais 109, contre 100 annoncés en avril. D’ici le 1er décembre 2026, chacun doit établir sa feuille de route pour électrifier les bâtiments, en planifiant la sortie du gaz et du fioul, mais aussi pour les transports, l’artisanat et l’agriculture. Pour les communes et intercommunalités engagées, c’est l’outil qui traduit le plan national en projets concrets.

Pour les professionnels, 100 millions d’euros de CEE doivent ainsi permettre environ 1 milliard d’euros de prêts bonifiés « électrification » destinés aux TPE et PME.

Le projet de loi de finances pour 2027 a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Tant qu’il n’est pas adopté, plusieurs mesures restent en attente, comme l’appel d’offres pour l’hydrogène par électrolyse ou le soutien aux carburants d’aviation de synthèse. D’autres mesures attendent encore leurs textes d’application.

Le saviez-vous ?

Selon le dossier de presse de la deuxième phase du plan d’électrification, 60 % de l’énergie consommée en France reste fossile et importée. Cela représente près de 60 milliards d’euros d’importations chaque année.

Entreprises et collectivités : quelles mesures concrètes entrent en vigueur début 2027 ?

Pour les entreprises et les collectivités, la phase 2 cible trois domaines : la mobilité professionnelle, la chaleur collective et tertiaire, et le financement de l’électrification des TPE, PME et industriels. La majorité de ces mesures démarre entre janvier et mars 2027.

Bus, cars, utilitaires et poids lourds : la mobilité professionnelle accélère

La phase 2 soutient l’achat de véhicules électriques professionnels fabriqués ou assemblés en Europe : jusqu’à 11 000 € par utilitaire léger pour les TPE et PME, 130 000 € par bus et 123 000 € par car. Elle réduit aussi le coût de la recharge des poids lourds.

Pour les TPE et PME, une prime supplémentaire à l’achat de véhicules utilitaires légers (VUL) électriques produits en Europe s’ajoutera, dès le 1er janvier 2027, à celle en vigueur depuis le 1er juin 2026. Le soutien total pourra atteindre 11 000 € pour les modèles assemblés en Europe, avec un objectif de 20 000 véhicules.

À la même date, le permis B s’étend aux VUL électriques de 4,25 tonnes, en application d’une directive européenne.

Pour les collectivités et leurs opérateurs de transport, l’aide atteint jusqu’à 130 000 € par bus grande capacité, dès maintenant, et 123 000 € par car, à partir du 1er janvier 2027. L’objectif est d’au moins 1 000 autobus et autocars électriques en 2027.

Le Gouvernement crée un tarif réduit d’accise de 0,5 €/MWh pour la recharge des poids lourds, des bus et des cars, soit environ 3 000 € d’économies par an pour un camion électrique. Les stations de recharge privées deviendront aussi éligibles à l’Incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC), ce qui doit baisser le prix de la recharge de plusieurs centimes par kWh pour les flottes de poids lourds. Le plan prévoit aussi un droit à la prise pour les véhicules lourds.

Côté infrastructures, un plan bornes de 400 millions d’euros, financé par le programme CEE Advenir, cible notamment les poids lourds et les cars, au dépôt comme en itinérance. Le prix au kWh et la puissance devront aussi être affichés sur les bornes d’au moins 50 kW, et une note de paiement détaillée sera remise pour toutes les bornes.

Grandes PAC et réseaux de chaleur : électrifier la chaleur collective et tertiaire

Deux mesures visent la chaleur collective et tertiaire. Dès janvier 2027, 100 millions d’euros d’aides nouvelles soutiennent la production de chaleur par géothermie et pompes à chaleur pour les réseaux de chaleur. À partir de mars 2027, le soutien aux pompes à chaleur collectives et tertiaires est renforcé.

Les aides aux réseaux de chaleur s’adressent aux collectivités et aux opérateurs de réseaux. L’objectif est de doubler d’ici 2030 la part de la chaleur produite par géothermie dans ces réseaux.

Le soutien aux grandes PAC concerne notamment les entreprises du tertiaire, les bailleurs sociaux et les collectivités. L’objectif est d’équiper 15 000 logements dans des bâtiments collectifs en 2027.

De son côté, la filière réunie par la fédération des services énergie environnement (FEDENE) s’engage à mettre en service au plus tôt une centaine de projets de géothermie, pour 7 TWh.

Prêts bonifiés, hydrogène, réseau : qu’est-ce qui change pour TPE, PME et industriels ?

À partir du 1er février 2027, les TPE et PME pourront emprunter à un taux de l’ordre de 1,5 % pour financer leur électrification. Pour les industriels, la phase 2 prévoit un appel d’offres pour l’hydrogène par électrolyse, un soutien aux carburants d’aviation de synthèse et un accès plus rapide au réseau électrique en Île-de-France.

Les prêts bonifiés « électrification » doivent financer jusqu’à 20 000 équipements, des pompes à chaleur aux utilitaires électriques en passant par les fours électriques. L’Ademe ouvre le 1er décembre 2026 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner les banques qui les proposeront.

Pour l’hydrogène, un appel d’offres de 1,2 milliard d’euros doit soutenir 250 MW d’électrolyse sur 15 ans, pour environ 35 000 tonnes d’hydrogène. Son lancement, prévu le 1er février 2027, reste conditionné à la loi de finances. Les carburants d’aviation de synthèse (e-SAF) feraient l’objet d’une double enchère, inscrite au projet de loi de finances 2027, avec un objectif de 160 000 tonnes en 2030.

En Île-de-France, une réforme de la file d’attente du gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, met en place une surréservation de l’accès au réseau. Elle doit dégager au moins 1 GW pour les industriels et grands consommateurs. Les centres de données peuvent obtenir plus vite un accès à pleine puissance, en échange d’un engagement financier. Une extension à d’autres régions sera étudiée.

Les principales échéances pour les professionnels :

  1. 1er décembre 2026 : ouverture de l’AMI de l’Ademe pour les prêts bonifiés ;
  2. 1er janvier 2027 : aides aux VUL et aux cars électriques, permis B étendu aux VUL de 4,25 tonnes ;
  3. janvier 2027 : aides à l’électrification des réseaux de chaleur ;
  4. 1er février 2027 : ouverture des prêts bonifiés et de l’appel d’offres hydrogène, sous réserve de la loi de finances ;
  5. mars 2027 : soutien renforcé aux pompes à chaleur collectives et tertiaires.

Flexibilité et stockage : qu’est-ce qui change pour les acteurs de l’énergie ?

Pour les acteurs de l’énergie, la phase 2 généralise le pilotage des équipements électriques, à travers un pacte de flexibilité signé par l’État et la filière. Elle facilite aussi le couplage du solaire avec des batteries, et ouvre une expérimentation de produits de marché calés sur la production photovoltaïque.

Pacte de flexibilité : vers des équipements électriques pilotés dès leur installation

L’État signe un « pacte de flexibilité » avec la filière électrique et les fournisseurs d’énergie, afin de rendre les installations électriques davantage pilotables. L’objectif est que les équipements soient pilotés dès leur installation, sans démarche de leur utilisateur, pour consommer l’électricité quand elle est la moins chère. Cet enjeu est au cœur de la flexibilité électrique.

Côté État, les engagements sont les suivants :

  • pilotabilité exigée pour les aides aux pompes à chaleur dès 2027 ;
  • pilotage activé dès l’installation des nouvelles bornes de recharge, via le compteur Linky ou la connectivité des bornes ;
  • exigences de flexibilité dans les dispositifs de comptage énergétique de l’industrie ;
  • usage élargi des fonctions de pilotage du compteur Linky.

Les fédérations professionnelles s’engagent elles aussi. Le Gimelec, groupement de 215 entreprises de la filière électronumérique, vise 6 GW de flexibilité dans le tertiaire, en équipant 50 % du parc existant de dispositifs de pilotage.

La filière de la mobilité électrique, réunie au sein de l’Avere, s’engage à ce que toutes les bornes de recharge installées en France soient pilotées d’office. Elle vise aussi à doubler la part des électromobilistes qui pilotent leur recharge, de 35 % à 70 % d’ici 2030.

La filière des pompes à chaleur, réunie au sein d’Uniclima, partagera au 1er février 2027 un socle commun de communication, pour que les PAC puissent être pilotées par des opérateurs de flexibilité externes via une interface de programmation (API).

Batteries et solaire : dérogation PV, implantation et produits « cloche solaire »

La phase 2 lève plusieurs freins au stockage. Une dérogation autorisera jusqu’à 25 MW de puissance installée, contre 17 MW aujourd’hui, pour les installations photovoltaïques couplées à une batterie, à condition de ne jamais injecter plus de 17 MW dans le réseau. Les règles d’implantation des batteries seront aussi clarifiées.

La dérogation doit être en place d’ici fin 2026. Elle vise à faciliter le raccordement des installations qui associent des énergies renouvelables, en particulier le solaire, à une batterie de stockage d’énergie.

La clarification des règles d’implantation des batteries, destinée à faciliter leur installation locale, sera publiée d’ici le 1er décembre 2026.

Les offres de fourniture évoluent aussi. Le 28 septembre 2026, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé d’expérimenter la vente de produits à terme reflétant le profil de production photovoltaïque, dits « cloche solaire ».

Concrètement, il s’agit d’électricité achetée à l’avance, dont la livraison suit la courbe de production solaire sur une journée : faible le matin, maximale à la mi-journée, puis décroissante le soir, d’où cette forme de cloche. Ces produits doivent faciliter des offres qui encouragent à déplacer la consommation vers les heures solaires, moins chères, pour mieux faire coïncider production et consommation.

Le saviez-vous ?

La flexibilité désigne la capacité à ajuster la production et la consommation d’électricité en temps réel. L’électrification des usages et le développement des énergies renouvelables en accroissent le besoin sur le réseau électrique français, selon le Gouvernement.

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