VertVolt : le label de l’ADEME s’ouvre enfin aux entreprises et collectivités

L’ouverture du label aux offres d’électricité pour les professionnels n’est pas une simple extension de périmètre. C’est une refonte stratégique qui impose de nouveaux critères de transparence et de gouvernance, c’est-à-dire la manière dont les projets de production d’électricité sont possédés, pilotés et financés.

Un périmètre élargi : du « petit pro » au grand compte

Le nouveau référentiel VertVolt ne se limite plus aux compteurs résidentiels d’une puissance inférieure à 36 kVA. Il structure désormais le marché en trois catégories pour répondre à chaque typologie de consommateur, tout en permettant aux fournisseurs d’isoler des périmètres de labellisation précis :

1. L’offre d’électricité pour les professionnels souscrite en ligne : destinée aux TPE, PME et petites collectivités. Elle offre une grande souplesse car elle ne nécessite aucune restriction de segmentation : tous les « petits professionnels » peuvent y souscrire directement.
2. L’offre d’électricité pour les professionnels sur-mesure : une avancée majeure pour les Grands Comptes et les acteurs publics. Elle permet de labelliser des contrats aux exigences complexes (multi-sites, clauses spécifiques) sans renoncer à l’exigence du label.
3. L’offre d’électricité pour les particuliers, qui reste dédiée aux sites résidentiels (puissance ≤ 36 kVA), socle historique du label.

Le saviez-vous ?

Un même fournisseur peut choisir de ne labelliser qu’une seule de ces offres d’électricité, garantissant ainsi une transparence totale sur ce qui est « VertVolt » et ce qui ne l’est pas.

Deux niveaux d’exigence pour une électricité vraiment verte

Le label maintient son exigence de qualité avec deux niveaux de lecture. Il repose sur le concept de l’achat conjoint : le fournisseur achète l’électron et sa Garantie d’Origine (GO) au même moment et au même producteur français. Les deux paliers permettent aux entreprises de choisir leur degré d’impact :

• Le « Choix Engagé » (niveau 1) : il garantit que 100 % de votre consommation est couverte par de l’électricité renouvelable française achetée conjointement. Cela assure une traçabilité totale : vous savez quelle production renouvelable vous financez.
• Le « Choix Très Engagé » (niveau 2) : il impose que 30 % de l’approvisionnement provienne d’installations dites « additionnelles » (mises en service après 2015). Il s’agit soit de centrales récentes construites sans aucune subvention publique (on parle d’additionnalité économique), soit de projets à gouvernance partagée (citoyens ou collectivités locales) qui favorisent l’ancrage territorial de l’énergie (additionnalité sociétale).

Point d’attention : le niveau « Très Engagé » est actuellement réservé aux entreprises et particuliers. Pour les collectivités, le référentiel se concentre pour l’instant sur le niveau « Engagé », en attendant une adaptation des règles de la commande publique.

La charte d’engagement : le nouveau « contrat de confiance » B2B

C’est la grande nouveauté pour le secteur professionnel : la labellisation ne repose plus uniquement sur le fournisseur, mais sur un engagement mutuel avec le client. Pour souscrire à une offre d’électricité labellisée VertVolt, une charte doit être cosignée par le fournisseur et son client.

Pourquoi est-ce fondamental ?

Cette charte, dont le modèle est fourni par l’ADEME, assure que l’entreprise cliente ne pratique pas de « greenwashing » involontaire. Elle est définie par des règles strictes :

• Transparence et continuité : le fournisseur s’engage sur l’origine de l’approvisionnement en énergie de l’offre d’électricité souscrite et doit informer le client sous 30 jours en cas de perte ou de retrait du label.
• Communication responsable : elle empêche le client de s’attribuer abusivement le label pour l’ensemble de sa consommation d’électricité si seule une partie de ses sites est couverte. Le fournisseur joue ici un rôle de conseil pour valider le bon usage des logos officiels.
• Audit et traçabilité : ce n’est pas une simple option. Lors des audits annuels, le fournisseur doit prouver que chaque client d’une offre d’électricité labellisée « VertVolt » a bien signé ce document. Sans signature, le volume de consommation ne peut être comptabilisé comme approvisionné par une offre d’électricité labellisée VertVolt.

L’idée est simple : transformer la facture d’énergie en une preuve d’engagement mutuel, vérifiable et auditable.

La preuve par la donnée : au-delà de la simple facture

Pour les directions RSE confrontées aux exigences de la CSRD (reporting extra-financier), VertVolt apporte des preuves robustes et auditables qui dépassent largement les standards du marché :

Traçabilité totale (géographique et technologique) : le fournisseur doit publier la liste des centrales partenaires. Vous savez exactement si votre budget électricité finance du solaire dans les Landes ou de l’éolien en Bretagne. Cette transparence permet de valoriser un ancrage territorial concret.

L’indicateur d’additionnalité : le label exige la publication de la part d’énergie issue d’installations récentes et non subventionnées. C’est la preuve tangible que votre entreprise ne se contente pas de consommer du vert, mais qu’elle finance directement la construction de nouveaux moyens de production.

Le taux de couverture 15 minutes : c’est le « juge de paix » technique. Il mesure l’adéquation en temps réel entre votre consommation et la production décarbonée sous contrat. Fini l’équilibre théorique calculé sur l’année : cet indicateur audité garantit une cohérence physique entre vos usages et les électrons verts injectés sur le réseau.

En choisissant une offre de fourniture d’électricité labellisée VertVolt, vous récupérez des indicateurs clés pour vos audits de certification (ISO 50001,….), avec la garantie que ces chiffres sont certifiés par un organisme indépendant accrédité par l’ADEME.

2026 : Le top départ opérationnel

Le processus est officiellement lancé. Les premiers audits de surveillance intégrant ce nouveau périmètre professionnel débutent dès cette année. Pour les entreprises, c’est le signal qu’il est temps de transformer un simple poste de dépense en une preuve concrète d’engagement climatique. Choisir une offre d’électricité labellisée VertVolt dès aujourd’hui, c’est anticiper les exigences réglementaires et se positionner comme un leader de la transition énergétique.

Plus qu’une option, choisir le label VertVolt est une réponse directe à des exigences réglementaires qui s’imposent déjà à nous. La directive européenne CSRD et les futures lois « Green Claims » ne tolèrent plus les promesses floues : elles exigent des preuves de traçabilité auditées. En dehors même du label, le marché demande désormais une transparence totale sur l’origine de l’énergie et sa synchronisation réelle avec la consommation (le « pas de 15 minutes »).

En adoptant le label VertVolt aujourd’hui, vous mettez en œuvre les outils de mesure et de certification que le cadre légal européen impose désormais à toutes les entreprises engagées.

Une garantie dans le temps

Le label VertVolt ne repose pas sur une simple auto-déclaration. Il est encadré par un processus de certification exigeant :

• Un cycle de 3 ans : après une phase de recevabilité initiale validée par un organisme certificateur indépendant mandaté par l’ADEME, le label est attribué pour une période triennale.
• L’audit annuel indépendant : chaque année, un organisme tiers indépendant vérifie l’adéquation parfaite entre vos factures et les achats d’énergie renouvelable du fournisseur. Cet audit analyse les données de l’année civile écoulée pour garantir une transparence totale.
• Sanction en cas de manquement : le référentiel prévoit des procédures de suspension ou de retrait en cas de non-respect des critères (volumes d’achat, signature des chartes, communication abusive).

C’est ce cadre rigoureux qui met enfin un terme à une certaine forme de greenwashing et garantit aux entreprises que chaque euro investi dans leur électricité soutient concrètement la filière renouvelable française.