Y voir plus clair dans la planification écologique

Quels outils pour la planification écologique ?

La Stratégie Nationale Bas-Carbone

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est la feuille de route stratégique de la France pour la réduction des émissions de GES dans tous les secteurs d’activité.

Elle a pour objectifs principaux :

• La neutralité carbone d’ici 2050, en équilibrant émissions et captations de carbone ;
• La réduction de l’empreinte carbone française, y compris via les importations ;
• Les budgets carbones quinquennaux, qui plafonnent les émissions maximales autorisées par secteur.

Instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la SNBC se construit à la suite d’une concertation de différentes parties prenantes : citoyens, entreprises, associations, syndicats, représentants de consommateurs, parlementaires ou encore collectivités territoriales.

La SNBC traduit ainsi l’engagement de la France envers ses obligations internationales, comme l’Accord de Paris. Une fois adoptée, elle engage l’État, les collectivités, les établissements publics, et les acteurs économiques. Elle est révisée tous les cinq ans.

Un suivi nécessaire

Le Haut Conseil pour le Climat évalue chaque année si la France respecte ses objectifs. Il examine également l’adéquation des politiques en place par rapport aux ambitions climatiques. Actuellement, la SNBC en vigueur est la deuxième édition, adoptée en avril 2020. La prochaine révision étant prévue pour 2025.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) complète la Stratégie Nationale Bas Carbone en définissant les priorités d’action pour la politique énergétique à horizon de 10 ans. Ses objectifs incluent une réduction de la consommation énergétique grâce à des mesures d’efficacité énergétique, l’accélération des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse), mais également le développement de solutions pour des mobilités propres.

La PPE en vigueur, également adoptée en 2020, prévoit d’être révisée tous les cinq ans. Les consultations actuelles se concentrent sur la troisième édition (PPE3), qui couvrira la période 2025-2035.

Le Plan national d’adaptation au changement climatique

Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) vise à planifier les actions nécessaires d’ici 2030 pour anticiper et s’adapter aux effets du réchauffement climatique. Il introduit pour la première fois une Trajectoire de réchauffement de référence (TRACC), basée sur les scénarios du GIEC, prévoyant une hausse des températures moyennes de +2°C en 2030 et jusqu’à +4°C en 2100.

Structuré autour de cinq axes, le PNACC-3 (dans sa dernière version) se concentre sur la protection des populations, la résilience des territoires, l’adaptation des activités humaines, la préservation du patrimoine naturel et culturel, et la mobilisation nationale. Ce plan inclut 51 mesures concrètes ciblant les populations et territoires les plus vulnérables, tout en veillant à ne pas accentuer les inégalités.

Et la loi de programmation énergie-climat dans tout ça ?

La LPEC, prévue initialement pour une adoption avant juillet 2023, devait fixer les grandes orientations stratégiques de la France en matière d’énergie et de climat, avec une révision quinquennale. Cependant, le projet de loi a connu de nombreux reports et modifications, avant d’être abandonné en 2024, comme annoncé par Roland Lescure, ancien ministre de l’Industrie et de l’Énergie.
Cette absence de cadre législatif soulève des incertitudes quant à la cohérence et au suivi des politiques climatiques et énergétiques, pourtant cruciales pour atteindre les objectifs de neutralité carbone.

Les objectifs ambitieux de la planification écologique

La planification écologique vise à accélérer les efforts dans plusieurs secteurs clés pour réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Transports

Le secteur des transports, responsable d’une part importante des émissions, doit réduire ses émissions de 31 % d’ici 2030. Cela implique :

• La montée en puissance des véhicules électriques, qui devront représenter 2/3 des ventes de véhicules neufs.
• Un réseau de 400 000 bornes de recharge électriques.
• Une augmentation de 25 % des transports en commun.
• Le doublement du fret ferroviaire et des pistes cyclables.
• L’augmentation progressive de la tarification carbone pour le transport aérien.

Bâtiments

Le bâtiment doit notamment réduire ses émissions de 44 %, en remplaçant 75 % des chaudières au fioul et 20-25 % de celles au gaz. Cela passera aussi par :

• L’installation d’un million de pompes à chaleur d’ici 2027.
• Une intensification des aides pour des rénovations énergétiques majeures.

Industrie

Les émissions de l’industrie sont appelées à baisser de 37 %, grâce à :

• L’utilisation accrue de technologies décarbonées comme l’hydrogène, l’électricité ou la biomasse.
• L’adoption de solutions innovantes comme le captage et stockage du CO₂.

Agriculture

Les émissions agricoles devront diminuer de 9 %, avec des changements structurels :

• 21 % des surfaces de grandes cultures converties en bio.
• Un doublement des surfaces dédiées aux légumineuses.
• Une baisse de 26 % de l’utilisation d’engrais azotés.
• Une transition alimentaire favorisant moins de protéines animales.

2025 : une mise à jour de la planification écologique

Le gouvernement a lancé une plateforme de concertation clôturée le 16 décembre 2024. Cette initiative a permis à tous, citoyens comme acteurs économiques, de contribuer à l’élaboration des nouvelles versions de la SNBC et de la PPE. Elle visait à recueillir des propositions sur les orientations stratégiques et les leviers d’action complémentaires.

La Stratégie nationale bas carbone (SNBC3) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) fixeront les nouveaux objectifs climatiques de la France. La SNBC3 prévoit de renforcer les « budgets carbone » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990, tout en intégrant des mesures pour atteindre la neutralité carbone en 2050. La PPE3, quant à elle, prévoit une transition vers 60 % d’énergie décarbonée d’ici 2030, une réduction de 30 % de la consommation d’énergie par rapport à 2022, et une sortie progressive des énergies fossiles, avec un objectif de fin du charbon d’ici 2027.

Une “concertation nationale”… qui ne sera que présentation

Le décret portant sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie serait soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 19 décembre prochain, et ce, alors que la consultation sur les documents stratégiques n’est pas terminée. Finalement, ce texte n’y sera présenté que pour information, et fera l’objet d’un avis formel après amendement lors d’une séance ultérieure du CSE.

Actuellement, le CSE estime que la PPE n’aborde pas suffisamment la question de sobriété et demande donc demande un plan « d’électrification des usages » et ainsi revoir à la hausse les objectifs pour l’éolien et le biogaz.