03-12-2024
Prix négatifs de l’électricité : une réalité de plus en plus fréquente
Le 18 octobre 2024
TICFE, TVA, CTA… ces taxes qui composent votre facture d’électricité
Mise en lumière par Amine Schneider,
Rédacteur web
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Comprendre sa facture d’électricité peut parfois s’avérer complexe. Accise, contribution, taxes… les prélèvements et la fiscalité sur l’électricité pèsent environ 2/3 de votre facture. Autant de termes et composantes important à comprendre afin de savoir où va réellement votre argent et ce qu’il finance.
De quoi est composée une facture d’électricité ?
Globalement, on peut diviser une facture d’électricité en “un tier – deux tiers”.
1/3 d’énergie
Le premier tier de la facture correspond à la consommation d’électricité, facturée en € par kWh.
Le principe est simple : plus vous consommez, plus la facture est salée… et inversement !
Cette électricité consommée doit être produite et gérée avant d’arriver dans votre prise. Ainsi, cette part énergie de votre facture rémunère les producteurs d’électricité et votre fournisseur pour la gestion de cette électricité.
2/3 de taxes et d’acheminement
Les deux-tiers restants sont composés :
- de l’abonnement : il s’agit d’un montant fixe permettant de couvrir les frais fixes. Une partie est reversée aux gestionnaires de réseaux d’électricité (à travers le TURPE fixe). L’abonnement dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire (Heures Pleines Heures Creuses ou Base) en électricité ;
- de taxes diverses reversées à l’État ;
- de frais d’acheminement rémunérant les acteurs du réseau, RTE et Enedis.
Répartition moyenne des coûts au sein d’une facture d’électricité.
Quelles sont les différentes taxes qui composent votre facture ?
Une grande partie de la facture d’électricité est donc composée de taxes, collectées par votre fournisseur d’électricité, puis reversées aux organismes étatiques.
Chacune de ces taxes correspond à un financement précis. Passage en revue des différentes taxes sur l’électricité.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement
La CTA est une taxe permettant d’abonder la Caisse Nationale de retraite des Industries Electrique et Gazière (CNIEG).
Créée en 2004, cette taxe permet de financer les retraites antérieures au 31 décembre 2004 des employés des industries électriques et gazières. Elle finance des droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des agents de l’ex EDF-GDF.
Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire (en fonction de la structure de votre tarif : puissance, HP/HC…). Votre fournisseur (tous les fournisseurs sont concernés) prélève le montant de la CTA puis le reverse à la CNIEG.
L’accise sur l’électricité (ex CSPE / TICFE)
L’accise sur l’électricité, , est une taxe qui contribue au service public de l’électricité. Elle porte sur toute livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final.
- Elle est votée chaque année par le Parlement.
- En 2022 et 2023,
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
La TVA s’applique sur toutes les composantes de votre facture. Les services comme l’abonnement ou les différentes options proposées par votre fournisseur, votre consommation, mais aussi les autres taxes citées précédemment. Elle est pour l’heure fixée à 5,5 % pour la partie abonnement et la CTA, et 20 % pour la partie consommation d’énergie et l’accise (TICFE).
Frais d’acheminement : qu’est-ce que le TURPE ?
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, dit TURPE, est un tarif intégré au coût de l’abonnement et de l’énergie, permettant de financer principalement les coûts de la gestion des réseaux, les opérations de maintenance et d’entretien les gestionnaires du réseau de transport d’électricité (RTE) et ceux du réseau de distribution (ENEDIS ou ELD). Le TURPE permet également de soutenir le développement des énergies renouvelables et l’autoconsommation, intégrant des dispositifs incitatifs pour la gestion de la demande d’énergie.
Cette contribution a été créée par la loi du 10 février 2000 (relative à l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence) et mise en place par la Commission de Régulation de l’énergie (CRE). Cette dernière définit le montant du TURPE tous les ans. Ses méthodes de calcul sont réévaluées tous les 4 ans. Aujourd’hui, le coût pour un client résidentiel est d’environ 0,06€/kWh HT, soit environ 20 à 30% d’une facture d’électricité TTC moyenne, selon le prix de l’électricité.
Tout utilisateur du réseau, donc tous les consommateurs, paye le TURPE. Les fournisseurs sont facturés par les gestionnaires, qui le prélève ensuite sur la facture d’électricité de leur client. On parle alors de “contrat unique” puisqu’il n’y a pas de contrat direct entre le réseau et les consommateurs.
En clair
Une grande partie de vos factures d’électricité est composée de mesures fiscales. Ces prélèvements financent à la fois l’entretien et l’extension du réseau électrique, la transition énergétique, et d’autres obligations et dispositifs publics. Une meilleure transparence et compréhension de votre facture peut aider à mieux appréhender les enjeux derrière les augmentations, comme celles annoncées dans le récent projet de loi de finances 2025.
