Mobilité électrique : le coup d’arrêt des aides d’État

Clap de fin pour le leasing social

Le 12 février dernier, le Gouvernement a annoncé la fin de cette offre issue d’un engagement pris par le Président de la République lors de sa dernière campagne présidentielle. Ce dispositif lancé en décembre par un décret paru le 15 décembre au Journal Officiel, a été mis en place le 1er janvier 2024 avant d’être suspendu quelques semaines plus tard. Cette fin prématurée a été conditionnée par les risques de dérive budgétaire liés à ce dispositif expérimental de leasing (location longue durée) destinée aux ménages dont les revenus fiscaux sont inférieurs à 15 400 euros par an.

Cette mesure bénéficiait aux personnes actives résidant à plus de 15 kilomètres de leur lieu de travail ou celles parcourant plus de 8 000 kilomètres par an pour des motifs professionnels. Pour l’Exécutif, le programme reste une franche réussite : « Avec cette première vague, nous avons atteint nos objectifs et même dépassé toutes nos attentes », considère le Président de la République, Emmanuel Macron.

En effet, le “leasing social” devait se limiter à 20 000 véhicules compte tenu du peu de modèles électriques abordables sur le marché. Au final, il a enregistré plus de 50 000 contrats sur six semaines. Chaque voiture vendue étant subventionné à hauteur de 13 000 euros, la poursuite du plan d’aide à l’achat de véhicule non-thermique aurait conduit à revoir à la hausse le budget prévu d’1,5 milliard d’euros. Une mesure impossible dans le cadre du plan d’économie du Gouvernement de 10 milliard d’euros.

Réduction sur le bonus écologique

D’abord annoncé pour le 31 décembre 2023, le décret sur le bonus écologique est paru au Journal Officiel le 15 février 2024. Il inscrit les différents échelons d’aides pour les automobilistes qui font l’acquisition d’un véhicule neuf électrique ou à hydrogène.

Pour près de la moitié des ménages aux revenus les plus élevés, le bonus écologique va passer de 5 000 euros à 4 000 euros. En revanche, le bonus de 7.000 euros pour la moitié des ménages les plus modestes est maintenu à son niveau antérieur.

Le bonus écologique est victime de son succès. Les ventes de voitures électriques progressent tout comme proportionnellement les attributions de bonus écologique.

Les personnes ayant acheté une voiture électrique avant application du décret, ne seront pas impactés par cette décision. Dans l’attente de son application, c’est le décret précédant qui reste en vigueur.