19-09-2024
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit des informations sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Plus précisément, il évalue sur une échelle de A à G la consommation d’énergie et l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Il a été mis en place en 2006, dans le sillon de la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments. Depuis, il est devenu un indicateur fort pour le grand public. Il lui permet en effet d’identifier les logements les moins énergivores et d’éviter les « passoires énergétiques », classées F et G. Un diagnostic de performance énergétique peut aussi être l’occasion d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ce qui permet aussi bien de réduire ses factures d’énergie que de valoriser un bien.
Le problème, c’est que de plus en plus d’erreurs ont été remontées. Ainsi pour un même bien, des différences de résultats ont été constatées entre plusieurs diagnostics de performance énergétique. Aussi bien par l’association de consommateurs UFC Que Choisir en 2011 que par des ONG ou différents blocs spécialisés en immobilier.
La plupart des erreurs constatées relevaient d’une sous-estimation de la consommation d’énergie de certains bâtiments. Pourquoi ? Car les deux méthodes de calcul utilisées ne sont pas toujours pertinentes selon les situations.
Elle s’appuie sur des informations de consommation déclaratives : type de chauffage, matériaux, surfaces vitrées, etc. Ces données sont analysées sur la base d’un comportement énergétique « standard ». Et non sur les habitudes de consommation des occupants du logement.
Cette méthode repose également sur des vérifications à l’œil nu plutôt que sur des mesures véritables, obtenues à partir de procédés professionnels, tels que les tests d’infiltrométrie ou la thermographie infrarouge.
Elle s’appuie sur les consommations réelles indiquées sur les factures des derniers occupants du logement. Or, leur comportement énergétique peut être très différent des futurs occupants : énergivores ou économes, personne seule ou grande famille, présence régulière ou absence prolongée, etc.
Bien que cela soit plus rare, la performance énergétique de certains bâtiments a aussi parfois été sous-estimée.
C’est notamment ce que souligne l’association négaWatt, en rapportant des marges d’erreur jusqu’à 300% concernant certaines de leurs réalisations à très basse consommation. En cause le fait que les DPE ne prennent pas en compte certains facteurs, comme la présence d’une installation photovoltaïque ou l’inertie thermique des bâtiments. Coup dur pour ces bâtiments parfois classés C ou D, alors qu’ils sont optimisés et exemplaires en termes de performances énergétiques.
Le problème jusqu’en 2020, c’était que le DPE n’avait légalement qu’une valeur indicative. Concrètement, on ne pouvait pas s’opposer en droit à un mauvais diagnostic établi. Si vous constatiez de gros écarts entre les performances estimées et les performances réelles, vous n’aviez aucun recours pour le contester.
Face à ces problèmes de fiabilité, le diagnostic de performance énergétique a revu sa copie. Ainsi, la loi ELAN n°2018-1021 a rendu le DPE opposable en droit à partir du 1er juillet 2021. En clair, si vous constatez une marge d’erreur entre l’étiquette énergétique attribuée à votre logement et ses performances effectives, vous pouvez prendre des mesures à l’encontre du vendeur ou du bailleur. De la même façon, un propriétaire peut se retourner contre le diagnostiqueur du logement concerné.
La méthode de calcul du DPE s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement. Outre le bâti, l’isolation, les ouvertures ou le chauffage, de nouveaux paramètres sont pris en compte. Par exemple la consommation d’énergie, l’éclairage, la ventilation ou encore les effets de la météo.
Depuis le 1er janvier 2022, le diagnostic de performance énergétique s’enrichit de nouvelles informations. La classification habituelle par consommation d’énergie s’enrichit d’une « étiquette climat » de A à G, consacrée aux émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus mauvaise « note » des deux qui définit la classe du logement.
Une nouvelle « étiquette climat », de A à G
Le DPE est désormais accompagné d’une estimation des coûts annuels du logement, ainsi que de recommandations pour réduire sa facture d’énergie.
Une nouveauté de cette nouvelle édition : l'estimation des coûts du logement
Sur la base de cette nouvelle mouture du DPE, EX’IM, un réseau d’entreprises spécialisé en diagnostics immobiliers et contrôle des bâtiments, a réalisé en 2022 une étude sur les performances énergétique du parc immobilier français.
Ainsi on apprend qu’avec la loi « Climat et Résilience », le loyer d’1 logement locatif sur 6 ne peut pas être augmenté, en raison d’un mauvais classement DPE.
De plus, environ 100 000 biens seraient considérés comme indécents énergétiquement. D’ici 2025, les logements de classe G, soit 100 000 environ, auront l’obligation d’être rénovés pour être loués. Une obligation étendue aux logements classés F d’ici 2028, et classés E d’ici 2034.
Malgré les corrections apportées au diagnostic de performance énergétique, le magazine 60 Millions de consommateurs rapporte des erreurs encore nombreuses.
Sur la base de 4 logements, testés auprès de 5 diagnostiqueurs différents, ils ont constatés 2 lettres d’écart à chaque fois, voire parfois 3.
En cause des erreurs diverses de diagnostic : pièce oubliée, superficie mal calculée, date de construction erronée, consommation de chauffage et d’eau chaude mal évaluée, etc.
Ainsi, au-delà du caractère encore perfectible du DPE, ces problèmes de diagnostic pointent du doigt le manque de fiabilité de la formation de certains diagnostiqueurs, voire leur manque d’expertise ou d’indépendance.
Les évolutions apportées au DPE en 2021 sont assurément positives et permettent une meilleure estimation de la performance énergétique de son logement.
Mais estimation ne veut pas dire analyse précise. C’est pourquoi les résultats d’un diagnostic de performance énergétique demeurent perfectibles et doivent être considérés avec un minimum de recul.
L’avantage majeur de cette nouvelle version du DPE, c’est son opposabilité. Ainsi, en cas de diagnostic erroné, vous pourrez le contester devant la justice et obtenir une compensation.
Sources
Diagnostic de performance énergétique – DPE. Ecologie.gouv.fr, 2022.
Des diagnostics toujours aussi peu performants ! Quechoisir.org, 2011.
Nouveau DPE : 6,5% des logements seraient à rénover avant 2025. Batiactu.com, 2022
Nouveau DPE / Des erreurs en pagaille. 60 Millions de consommateurs, n°581, 2022.
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