Transition énergétique : les collectivités locales ont-elles du pouvoir ?

Des pouvoirs multiples au service de la transition énergétique

Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer dans la transition énergétique.
Elles seules ont une vue d’ensemble des projets menés sur leur territoire, au niveau public ou privé. Par ailleurs, elles ont une capacité d’animation unique auprès des habitants et des entreprises, en étant à l’origine des projets ou en les accompagnant. Enfin, elles ont la capacité à la fois d’intégrer les intérêts de tous les acteurs et de les dépasser pour servir l’intérêt général.

La vocation d’une collectivité, est avant tout d’être un chef d’orchestre qui impulse et organise le développement local des énergies renouvelables en relayant les attentes des citoyens. Elle apporte sa vision stratégique, sa connaissance du contexte local, son pouvoir administratif, éventuellement des terrains et des toitures et, le cas échéant, une capacité d’investissement de long terme stabilisatrice. C’est son rôle premier, et c’est un rôle primordial dans la réussite de la transition énergétique.

Accélérer la transition énergétique, comment ?

Grâce à leurs compétences, les collectivités peuvent accélérer la transition énergétique sur leur territoire, à différents niveaux :

Politique

Certaines communes engagent une politique ambitieuse et se dotent d’objectifs de production. C’est le cas du réseau des Territoires à Energie Positive – TEPOS. D’autres ont mis en place un cadastre solaire (cartographie du potentiel solaire d’une zone géographique), afin de faciliter le développement de nouveaux projets EnR.

Animation locale

Les collectivités permettent cette accélération, notamment par la sensibilisation de ses administrés. Elles jouent également un rôle majeur de coordination des initiatives des acteurs locaux. Les ALEC (Associations Locales Energie et Climat) sont une des ressources en la matière pour les collectivités. Elles peuvent aussi animer des “clubs solaires” afin de structurer la filière et faciliter les échanges.

Exemplarité

En commençant par développer des projets sur son patrimoine, ou en montrant l’exemple en matière de sobriété et d’efficacité énergétique, les citoyens et entreprises du territoire seront plus à même de s’impliquer à leurs échelles.

Economique

Enfin, les collectivités peuvent mettre à disposition leurs ressources patrimoniales, et participer à des sociétés de production d’énergie renouvelable, directement ou indirectement !

La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, dans son article 109, autorise les collectivités territoriales, à tous les échelons, à investir dans des sociétés locales de production d’énergie renouvelable par des installations situées sur leurs territoires ou sur des territoires situés à proximité, et participant à leur approvisionnement énergétique.

Mission : aménager et planifier la transition énergétique

Il existe une multitude de “schémas” et “plans” fixant un cadre, des règles et des objectifs pour l’aménagement du territoire, à différents échelons.

Qui fait quoi ?

Les communes et intercommunalités

Les intercommunalités ont pour compétence et obligation l’aménagement du territoire. Elles jouent donc un rôle clé pour la planification de la transition énergétique. Pour cela, elles disposent de différents “outils” :

1. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : il fixe les objectifs à atteindre pour les EPCI (Etablissements Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants. En dessous, pas d’obligation !
2. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) : souvent développés pour les EPCI de moins de 20 000 habitants, il sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles.
3. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : il est développé soit à l’échelle intercommunale, soit à l’échelle communale. Les PLU sont dits “opposables”, ils ont une véritable force juridique, contrairement aux PCAET, SCoT ou encore aux SRADDET (cf niveau régional). Les PLU sont composés d’un règlement et de cartes avec différentes zones. Dans chaque zone, les collectivités décident des activités qui peuvent y être développées.

Les intercommunalités et les communes peuvent également affiner la planification en mettant en place des Schémas Directeurs de l’Energie ou encore des chartes de développement des énergies renouvelables.

Enfin, c’est auprès des communes que s’effectuent les démarches administratives préalables aux travaux de construction (pose de panneaux solaires en toiture ou construction d’une centrale photovoltaïque par exemple).

A noter : Les communautés de communes et d’agglomération peuvent se voir confier la compétence (dite facultative) de contribution à la transition énergétique.
Elle est obligatoire pour les communautés urbaines et les métropoles.

Les départements

La compétence du département dans la transition énergétique est plus spécialisée, mais tout aussi importante ! Chef de file des politiques sociales, le département est responsable des politiques de lutte contre la précarité énergétique notamment via la gestion du Fond de Solidarité Logement (FSL).

Les régions

A l’échelle régionale, l’établissement du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires – le SRADDET – est essentiel à la planification de la transition énergétique.
Ce dernier fixe (entre autres) des objectifs chiffrés à réaliser en termes d’économies d’énergie et de développement de la production EnR. Le projet de loi issu de la Convention citoyenne prévoit de lier ces objectifs avec ceux fixés au niveau national par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie… tout un programme !

La région est également responsable du développement des énergies renouvelables au niveau du réseau. On parle alors du SR3ENR : le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables. Son objectif : mutualiser, entre tous les producteurs d’énergies renouvelables d’une même région, le coût des travaux induits par les raccordements de nouvelles centrales de production EnR sur le réseau public de transport.

Enfin, en tant que gestionnaire de certains fonds (européens, ADEME…), elle permet de structurer les filières et soutenir les acteurs économiques de son territoire.

Les territoires : propriétaires de réseaux !

Alors que le réseau de transport de l’électricité (RTE) est la propriété de l’État, les réseaux de distribution appartiennent aux communes, directement ou indirectement. Les communes sont “Organisatrices de Distribution d’Electricité”. Pourtant, ce n’est pas la commune qui gère la construction et l’exploitation des réseaux d’électricité mais ENEDIS (pour 95% du réseau français), une entreprise publique, dans le cadre d’une concession.

En tant qu’autorité concédante de la distribution d’électricité sur leur territoire, les collectivités ont le pouvoir d’y orchestrer le développement et le déploiement des énergies renouvelables en accord avec les attentes de la population locale.

Le pouvoir du consommateur

Les collectivités locales sont des consommatrices d’énergie… pas comme les autres ! Les installations publics et les bâtiments communaux (mairie, gymnase ou encore éclairage public) ont besoin d’énergie. Pour s’approvisionner en énergie, les collectivités locales souscrivent des contrats avec des fournisseurs d’énergie. Parfois, elles se regroupent pour négocier des prix plus attractifs (sous l’égide des syndicats départementaux ou des Groupements d’Achat tels que UGAP).

Choisir un fournisseur engagé dans la transition énergétique et une offre d’énergie renouvelable, c’est déjà agir en tant que consommateur responsable.

Comme pour tous les acteurs publics, les relations entre collectivités et acteurs privés sont encadrées par le droit de la commande publique ou droit des marchés publics.