Ce qu’il faut retenir de la loi d’accélération des énergies renouvelables

Pourquoi une loi pour accélérer les énergies renouvelables ?

Parce que la France est en retard

Seul pays Européen a ne pas avoir atteint ses objectifs fixés par l’Accord de Paris pour 2020, la France risque fortement de manquer son rendez-vous attendu sur la période 2019-2023 concernant le déploiement des énergies renouvelables électriques.

Selon le baromètre des EnR électriques, présenté le 24 janvier dernier par Observ’er et l’Ademe, le rythme d’installation pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque ne suit pas les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Le président Français, dans son discours de Belfort de février 2022, a fixé comme objectif de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire et de développer cinquante parcs éoliens en mer d’ici 2050.

La loi d’accélération des énergies renouvelables entend répondre à ces objectifs et permettre ainsi à la France de rattraper son retard.

Est-ce suffisant ?

L’ambition de cette loi est double : simplifier les procédures et lever certains freins au développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

Néanmoins, le texte de la loi d’accélération des énergies renouvelables est considéré comme insuffisant pour nombre d’associations, d’ONG et d’industriels du secteur. Avec des visions divergentes, ils déplorent son manque d’ambition.

L’énergie est au cœur des préoccupations du gouvernement, avec une politique globale d’accélération. Alors que le débat public sur la relance du nucléaire est lancé et déjà remis en cause, le projet de loi portant sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires sera défendu par le gouvernement à l’Assemblée nationale au printemps prochain.
S’en suivra le sujet du futur énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à l’été prochain, qui viendra définir les objectifs pour chaque type d’énergie.

Les mesures phares

Planifier avec les collectivités

La loi d’accélération des énergies renouvelable doit permettre aux élus locaux de définir des zones prioritaires qui permettent de contribuer aux objectifs nationaux de développement des EnR.
Un dispositif de planification “ascendant” voit le jour.
Les maires pourront ainsi faire remonter les zones prioritaires au déploiement des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire. Pour valider ces zones, un avis des communes sera obligatoire. Ainsi, les élus locaux proposent, définissent et valident ces zones.

La loi d’accélération des énergies renouvelable vient renforcer le rôle clé des collectivités dans la transition énergétique.

Le WWF appelle les maires à se mobiliser dès à présent, en concertation avec les services de l’Etat et avec les citoyens, pour faire de cette planification territoriale un moteur d’accélération… sans oublier la biodiversité !
Le texte exclut les réserves naturelles et les parcs nationaux de ces zones d’accélération (excepté pour la production solaire sur toitures). Il prévoit également la mise en place d’un observatoire des EnR et de la biodiversité à l’horizon 1 an.

Réduire les délais pour accélérer

En France, la durée moyenne des procédures pour la construction d’un parc solaire est de 5 ans. 7 ans pour l’éolien et 10 ans pour l’éolien en mer. Pour accélérer le développement des projets renouvelables, la loi entend simplifier les procédures environnementales et réduire la durée d’instruction des projets.

Elle prévoit donc des adaptations temporaires pour les procédures administratives. En réduisant notamment certains recours et en reconnaissant une « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour les projets de production EnR, les ouvrages de raccordement et de stockage.
Ainsi, l’obtention d’une dérogation liée aux espèces protégées serait facilitée si 2 conditions sont réunis : l’absence de solution alternative satisfaisante et le maintien de l’espèce concernée dans un bon état de conservation.
Les conditions d’obtention de la “RIIPM” doivent encore être définies par décret.

Permettre le développement de l’éolien en mer

La localisation des projets de parcs éolien offshore feront l’objet de débats publics “mutualisés” pour leur donner une meilleure visibilité. Le Conseil national de la mer et des littoraux, les collectivités territoriales du littoral, ainsi que les collectivités situées à moins de 100 km de la zone d’implantation y seront associés.
Les zones ciblées prioritairement s’entendent à plus de 22 km des côtes françaises, et exclus les parcs nationaux ayant une partie maritime.

Développer l’acceptabilité de l’éolien terrestre

La loi d’accélération établit de nouveaux critères d’attribution d’autorisation environnementale pour les projets éoliens terrestres. Elle devra tenir compte du nombre d’installations déjà existantes dans le territoire concerné et des effets de saturation visuelle dans le paysage.

Donner plus de place au solaire

L’installation de panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité est facilitée pour les zones suivantes :

– les abords d’autoroutes et grands axes routiers ou ferroviaires ;
– les friches situées dans un espace encadré par la loi Littoral (dérogation dans un cadre qui se veut très contraint) ;
– les communes de montagne.

Ainsi, la loi d’accélération donne un accès au foncier plus large.

Le texte interdit la construction et l’installation de parcs photovoltaïques dans les zones forestières qui impliquent un défrichement d’une surface supérieure à 25 hectare.

De plus, la loi ajoute, sous conditions particulières d’application, l’installation obligatoire de panneaux solaires en ombrière de parking extérieurs dont la superficie est supérieure à 1 500 m², sur 50% de cette surface. Elle intègre ou renforce également la solarisation ou végétalisation des bâtiments non résidentiels.

Définir l’agrivoltaïsme

Le texte pose une définition de l’agrivoltaïsme, ce qui en fait désormais une filière à part entière.

L’exploitation agricole et la production d’électricité doivent être combinées. L’objectif est de créer, maintenir ou développer durablement une production agricole. Ainsi, l’agriculture doit rester l’activité principale. Et la production d’électricité doit permettre la culture ou le passage d’animaux.