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Professionnel : on vous dit tout sur la baisse du coefficient de bouclage de l’ARENH

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Au 1er janvier 2024, le nouveau coefficient de bouclage de l’ARENH rentrera en vigueur. Un coefficient en baisse non sans conséquence… Et un sujet technique. Tentons d’y voir plus clair !

Coefficient de bouclage : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce que le coefficient de bouclage de l’ARENH ?

Le coefficient de bouclage est une des composantes du calcul du droit à l’ARENH de chaque consommateur.

Retour sur l’ARENH

L’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) est un mécanisme permettant aux fournisseurs alternatifs d’électricité de s’approvisionner pour un volume limité à 100 TWh et à prix fixe (42 €/MWh) auprès d’EDF. Son but est de partager la rente du nucléaire avec l’ensemble des consommateurs, quelque soit leur fournisseur et leur choix de consommation d’électricité.

Ainsi, chaque consommateur d’électricité génère un droit à l’ARENH, qui lui permet de bénéficier d’un tarif de consommation d’électricité plus compétitif.
Ce droit ARENH est défini par 2 composantes : la puissance moyenne consommée pendant les “heures ARENH” et le coefficient de bouclage.

Ce coefficient de bouclage est fixé pour que l’attribution des quantités d’ARENH se fasse proportionnellement à l’état de la production nucléaire.
En d’autres termes, il détermine la quantité théorique d’ARENH disponible pour les consommateurs.

Une baisse du coefficient de bouclage de l’ARENH au 1er janvier 2024

Le 24 août dernier, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a annoncé la baisse du coefficient de bouclage de l’ARENH. Dès le 1er janvier 2024, celui-ci passera de 0,964 à 0,844.

Le projet d’arrêté émanant du Ministère de la Transition Energétique a reçu dans l’été un avis favorable de la CRE. Il est paru au Journal officiel le 24 août dernier.

Pourquoi une baisse du coefficient de bouclage ?

Plusieurs raisons sont avancées par la CRE pour expliquer cette baisse :

  • La baisse régulière de la production d’électricité produite par le parc nucléaire ;
  • Le report des maintenances des centrales nucléaires lié à la crise sanitaire ;
  • Les problèmes de corrosion qui ont contribué à la baisse de la disponibilité nucléaire.

Ainsi, la part de la production nucléaire dans la consommation totale d’électricité n’est plus cohérente avec la valeur du coefficient de bouclage, en place depuis 2015.

Quels sont les impacts de la baisse du coefficient de bouclage ?

La baisse du coefficient de bouclage correspond à une baisse de 12,45% du droit ARENH des consommateurs avant écrêtement (dit “simplement”, l’écrêtement c’est la réduction du volume d’ARENH demandé par chaque fournisseur).

Mécaniquement, cette baisse va engendrer une baisse du volume d’ARENH demandé par les fournisseurs, et de fait, un taux d’écrêtement plus faible, puisque le plafond de l’ARENH fixé à 100TWh, lui, ne change pas.

Ainsi, les prix de fourniture de l’électricité reposeront davantage sur les prix de marché, puisque ces volumes d’ARENH devront être compensés par un approvisionnement sur les marchés.

Néanmoins, il est encore trop tôt pour évaluer l’impact financier réelle pour chaque consommateur.

Un impact financier 2024/2025 à confirmer en décembre 2023

Chaque année en novembre, les fournisseurs font leur demande de volume ARENH auprès du guichet dédié et géré par la CRE. Le volume demandé est basé sur les prévisions de consommations des clients du fournisseur. La prochaine commande d’ARENH aura lieu en novembre 2023 pour les consommations de l’année 2024.

Le nouveau coefficient de bouclage sera donc pris en compte lors des prochaines commandes d’ARENH, et impactera le taux d’écrêtement, et donc le volume d’ARENH accordé à chaque fournisseur.

Une fois l’ensemble de ces données connues, votre fournisseur pourra vous informer de l’impact réel sur votre contrat.

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