Chèque énergie : quels changements en 2024 ?

Cette éligibilité dépend du revenu fiscal de référence 2021, déclaré en 2022, et de la situation du ménage au regard de la taxe d’habitation au 1er janvier 2022. Un arrêté de ce décret indique par ailleurs que la Loi de finance 2024 a ajoutée les bailleurs sociaux comme acteurs acceptant le chèque énergie pour le paiement des charges locatives intégrant des frais d’énergie.

Chèque énergie : les conditions d’éligibilité de l’édition 2024

Le chèque énergie a pour objectif d’aider les ménages aux revenus modestes à régler tout ou partie de leurs dépenses d’énergie comme les factures d’électricité ou de chauffage (gaz, fioul, bois), ou encore les travaux de rénovation énergétique.

L’éligibilité au chèque énergie se base principalement sur le revenu fiscal de référence du ménage. Il est automatiquement attribué aux ménages habitant dans un logement soumis à la taxe d’habitation. Le revenu fiscal de référence 2022 par unité de consommation doit être inférieur à 11 000 € sur les revenus de 2021.

Les informations sont extraites des déclarations fiscales, et les chèques sont envoyés directement aux foyers éligibles.

Le chèque énergie en détail

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte a instauré une aide cruciale pour lutter contre la précarité énergétique. Cette initiative, visant à soutenir les ménages modestes, offre un soutien financier annuel variant entre 48 et 277 euros, avec une moyenne de 150 euros par foyer.

L’attribution de cette aide dépend de la composition du ménage et des conditions de ressources, fixées à moins de 10 800 euros par an et par unité de consommation. L’Agence de services et de paiement gère cette aide, qui a bénéficié à 5,6 millions de ménages en 2023.

Quand et comment l’utiliser ?

C’est au moment de payer les factures d’électricité ou de gaz qu’il faut le transmettre à son fournisseur d’énergie. En ligne, un code unique est fourni, permettant de régler directement les factures énergétiques auprès des fournisseurs partenaires de ce dispositif. Également, si le ménage décide d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le chèque peut servir de complément au financement.

Il est important de noter que le chèque énergie a une date de fin de validité, le plus souvent en mars de l’année suivant l’émission du chèque énergie.

Les suite du dispositif chèque énergie en 2024

La campagne d’envoi des chèques énergie a été déployée du 2 au 25 avril 2024.
En juillet, le gouvernement mettra en place un guichet en ligne dédié aux ménages qui n’ont pas encore perçu leur chèque énergie en 2024, bien qu’ils remplissent les conditions pour en bénéficier. Ce portail sera ouvert jusqu’en décembre, a annoncé Bercy.

Sont notamment concernés par ce guichet en ligne « les jeunes qui entrent dans la vie active, les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022 », précise Bercy. D’après les données préliminaires, l’année dernière, plus de 82 % des chèques énergie distribués ont été utilisés.

Les limites du chèque énergie

Les différentes associations de locataires et l’Union sociale pour l’habitat avaient indiqué « accueillir favorablement la possibilité prévue pour les locataires HLM de payer leur chauffage avec le chèque énergie », mais dénonce “son faible pouvoir solvabilisateur” qui n’est, selon elles pas à la hauteur des difficultés financières que peuvent rencontrer les ménages aux revenus les plus modestes.

C’est dans cette lignée qu’elles ont formulées alors trois demandes au Gouvernement :

• une éligibilité jusqu’à 2 000 € de revenus mensuels par personne ;
• l’augmentation de son montant à hauteur de 600 € par an ;
• la prise en compte des spécificités des zones climatiques.