06-09-2024
Chèque énergie : tout ce qui change en 2022
Brand manager
Face à la flambée des prix de l'énergie, le Gouvernement a annoncé le 14 septembre dernier une série de mesure visant à éviter aux Français de subir de plein fouet les effets de la crise. Qu’en est-il pour le chèque énergie ?
Un chèque énergie exceptionnel
Décembre 2021, le Gouvernement mettait en place un coup de pouce exceptionnel de 100€ pour les 5,8 millions de ménages éligibles au chèque énergie.
Compte tenu de la crise énergétique qui perdure, cette année, ce chèque énergie exceptionnel est revalorisé : il sera compris entre 100 et 200€ selon les cas. Le montant alloué dépend de deux paramètres : le revenu fiscal de référence et la composition du foyer.
De plus, le nombre de bénéficiaires passe à 12 millions de foyers (40% des foyers les plus modestes). Les personnes éligibles n’ont aucune démarche à faire pour le recevoir.
Cette aide sera versée en décembre, et s’ajoute au chèque énergie habituel.
Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ?
Le chèque énergie est né en 2015, dans le cadre de la loi pour la transition énergétique. Il a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie (Tarif de première nécessité – TPN pour l’électricité et Tarif spécial de solidarité – TSS pour le gaz). Le chèque énergie a pour objectif d’aider les foyers à revenus modestes à payer leurs factures d’énergie.
Quelles différences avec les tarifs sociaux ?
Outre son montant (plus élevé que l’aide apportée auparavant par les tarifs sociaux), le chèque énergie permet de régler les factures de sources d’énergie plus variées. Ainsi, il concerne non seulement les factures d’électricité et de gaz mais également celles de fioul, de bois, de biomasse ou de GPL (gaz de pétrole liquéfié). Plus généralement, il permet de payer tout type de facture liées au chauffage.
Il est également possible de l’utiliser pour financer une partie de travaux de rénovation comme l’isolation thermique, l’installation de chaudière à condensation, etc. Attention, ceux-ci doivent être réalisés par un prestataire agréé, et concerner uniquement la résidence principale du foyer.
Le chèque énergie, pour qui ?
Les foyers consacrant 10% de leur budget à la facture énergétique sont considérés comme « précaires énergétiquement » et sont éligibles au chèque énergie. Ce calcul s’effectue sur la base des revenus fiscaux de référence. Il tient également compte de la composition des ménages. Il se calcule facilement et rapidement avec votre numéro fiscal sur le site mis à disposition par l’Etat.
Le calcul est effectué sur la base « d’unité de consommation ».
– Une personne seule équivaut à 1 unité
– La deuxième personne, elle, correspond à 0,5 unité
– Les personnes supplémentaires représentent 0,3 unité chacune
Ainsi, un foyer constitué d’un couple et de deux enfants équivaut à 2,1 unités.
Pour être bénéficiaire, le revenu fiscal doit être inférieur à 10 800 € par unité, soit 22 680 € pour l’exemple de notre ménage ci-dessus.
Comment l’obtenir ?
Aucune démarche n’est nécessaire ! En effet, le chèque énergie est adressé automatiquement à ses bénéficiaires sur la base de la déclaration d’impôt. L’administration fiscale (DGFIP) se charge d’identifier et de transmettre les bénéficiaires à l’Agence de services de paiement (ASP). Celle-ci envoie un unique chèque à chacun des foyers répertoriés, sous format papier.
Concrètement, un seul chèque est envoyé par année civile et la campagne d’envoi se fait entre la dernière semaine de mars et la dernière semaine d’avril, région par région. Le chèque reçu est utilisable jusqu’à l’année suivante.
En cas de désaccord ou d’incompréhension sur le montant reçu, il vous est possible de contacter le numéro vert suivant : 0 805 204 805.
Le chèque énergie : comment l’utiliser ?
L’option la plus rapide et la plus pratique est de procéder à un paiement en ligne en sélectionnant votre fournisseur d’énergie. Il suffit d’indiquer le numéro de votre chèque énergie ainsi que la référence de votre contrat de fourniture (numéro client).
Vous pouvez également l’envoyer par courrier à votre fournisseur d’énergie, en joignant un document contenant votre référence client (une facture par exemple).
Que ce soit en ligne ou par envoi postal, il est possible de pré-affecter (si vous ne l’avez pas déjà fait) son chèque énergie aux factures d’énergie pour l’année suivante. La remise sera effective sur vos factures sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Dans le cas d’un changement de fournisseur, cette pré-affectation sera caduque et le chèque de nouveau envoyé par courrier.
Bon à savoir
Vous ne pouvez utiliser votre chèque que pour un prestataire (électricité, gaz… ou travaux). Bien que non divisible, le chèque peut permettre de payer plusieurs factures, si sa valeur dépasse celle de votre mensualité. La somme restante sera déduite de vos factures suivantes.
Sources